Refus d’indemnisation assurance auto. Dans quel cas ?

Vous vous retrouvez face à un refus d’indemnisation de votre assurance auto après un sinistre ou un accident ?

En assurance auto, le refus d’indemnisation survient lorsque l’assureur refuse de prendre en charge les dommages matériels ou corporels consécutifs à un sinistre, et dans certains cas même si ces garanties sont prévues dans son contrat d’assurance.

Cela signifie que vous ne serez pas remboursé pour les frais de réparation de votre véhicule, les dommages causés aux tiers, ou encore les préjudices corporels que vous avez pu subir.

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels votre assureur peut refuser de vous indemniser :

• Le non-respect des conditions du contrat

Le non-paiement des primes d’assurance, la déclaration de fausses informations lors de la souscription, ou tout autre manquement aux termes du contrat peut conduire à un refus d’indemnisation.

• Les circonstances non couvertes par la police d’assurance

Certains événements ou dommages peuvent ne pas être couverts par la police d’assurance auto, ce qui peut entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.

Exemple : vous avez prêté votre véhicule à un tiers qui l’a accidenté, or votre contrat ne prévoit pas de couverture en cas de prêt de votre véhicule.

• La conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues

Si vous avez causé un accident en conduisant sous l’influence de l’alcool ou de drogues, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

• Le défaut de coopération de l’assuré avec l’assureur lors de la gestion du sinistre

Si dans le cadre de la gestion du sinistre vous ne fournissez pas les informations demandées ou que vous entravez l’enquête, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

• Le non-respect du Code de la route

Si vous avez commis une infraction grave au Code de la route, comme un important excès de vitesse ou un délit de fuite, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

Le refus d’indemnisation en assurance auto peut avoir des répercussions importantes pour un assuré, notamment :

• Une perte financière :

Vous serez amené à assumer seul les frais de réparation de votre véhicule, vos propres préjudices corporels, ainsi que les autres dépenses résultants du sinistre ou de l’accident.

• La perte de votre véhicule non remplacé

En cas de perte totale de votre véhicule et de refus d’indemnisation, vous pouvez vous retrouver sans moyen de transport ce qui peut aussi bien impacter votre vie quotidienne que votre vie professionnelle.

• Des difficultés pour trouver une nouvelle assurance

En cas de résiliation par l’assureur après un refus d’indemnisation, vous vous exposez à une inscription au fichier commun des assureurs (AGIRA) qui peut compliquer considérablement vos démarches pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance.

Si votre assureur refuse de vous indemniser, plusieurs recours s’offrent à vous :

• La contestation auprès de l’assureur

Vous pouvez contester le refus de votre assureur en lui fournissant des éléments supplémentaires ou en précisant avec lui certains aspects de votre dossier.

• La médiation

Si votre contestation n’aboutit pas vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé de mener gratuitement des actions de médiation entre assureurs et assurés en cas de litige.

• L’action en justice

En dernier recours, vous avez la possibilité d’engager une action en justice contre votre assureur afin d’obtenir réparation des dommages subis.

Attention !

Se lancer dans une action en justice peut être compliqué. Il est important de bien connaître vos droits et les clauses de votre contrat d’assurance pour monter un dossier solide.

Dans le cadre de ces démarches, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des assurances.

Mieux vaut prévenir que guérir ! En adoptant quelques principes simples, vous réduirez considérablement ces risques :

• Respectez les termes du contrat

Payez vos primes d’assurance en temps et en heure et respectez toutes les conditions stipulées dans votre contrat d’assurance auto.

• Soyez transparent lors de la souscription

Fournissez des informations exactes et complètes lors de la souscription de votre assurance auto pour éviter toute accusation de fausse déclaration en cas de sinistre.

• Lisez attentivement les termes et conditions

Avant de souscrire une assurance auto, prenez le temps de lire attentivement et de comprendre les termes et conditions de votre contrat afin d’éviter toute surprise par la suite.

Et surtout, n’hésitez pas à poser des questions à votre assureur si certaines clauses vous semblent floues.