Accident auto à l’étranger. Comment gérer la situation ?

Avant de partir à l’étranger, il est essentiel de bien se préparer en rassemblant tous les documents nécessaires et en vérifiant vos assurances. Voici les éléments nécessaires :

• Passeport : Assurez vous qu’il soit valide pour la durée de votre séjour
• Visa : Vérifiez si un visa est nécessaire pour le pays de destination et obtenez le en avance si besoin
• Permis de conduire international : Le PCI est une traduction officielle de votre permis français et peut être exigé ou recommandé dans certains pays
• Carte verte d’assurance automobile ou assurance spécifique : Pour être assuré en cas d’accident

PCI : permis de conduire international

Le PCI est nécessaire dans certains pays en plus de votre permis français.

Bien que le permis de conduire français soit suffisant pour voyager dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, il est recommandé ou exigé dans d’autres pays.

Cependant, certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux ni le PCI, il est donc crucial de vérifier les exigences spécifiques du pays de destination.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50828

Vérification de l’assurance

Avant de partir, vérifiez la couverture internationale de votre assurance auto. Les risques couverts et les conditions varient selon les pays.

Si votre assurance est :

• Une assurance au tiers : Vous serez couvert uniquement pour les dommages causés aux tiers
• Une assurance tous risques : La couverture peut être limitée en fonction du pays visité

Pour votre séjour ou passage à l’étranger, il sera utile de vérifier plus en détails certaines garanties comme :

• Les frais de remorquage du véhicule
• Les frais de rapatriement des passagers et du véhicule
• Les frais d’hébergement pendant les réparations
• Le paiement d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2694

Système de la carte verte

Le système de la carte verte couvre 46 pays et reconnaît tous les justificatifs d’assurance automobile. Pour certains pays, vous n’avez rien à faire. Pour d’autres, vous devez demander à votre assurance une carte internationale d’assurance pour justifier la possession d’une assurance dans le pays étranger.

Vous n’aurez pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire pour ces pays, à condition qu’ils ne soient pas barrés sur votre carte verte.

En cas d’accident automobile à l’étranger, la marche à suivre est similaire à celle se déroulant en France, avec quelques subtilités.

Sécurisez les lieux

Tout d’abord, assurez-vous de sécuriser le lieu de l’accident. Signalez l’accident en utilisant des triangles de signalisation et mettez vos feux de détresse. Si nécessaire, appelez les secours immédiatement.

Documentez l’accident

Il est essentiel de documenter l’accident de manière précise. Utilisez le constat amiable européen, commun à plusieurs pays européens, pour recueillir les informations nécessaires. Même si le constat n’est pas obligatoire ou que vous vous trouvez dans un pays qui ne le reconnait pas, cela permet de recueillir des informations sur l’accident. Remplir ce constat même dans une autre langue est possible.

Les informations utiles à récupérer seront :

• Identité et coordonnées du conducteur adverse
• Plaque d’immatriculation du véhicule
• Informations sur son assureur
• Identité et coordonnées des témoins
• Des photographies des lieux, de la position des véhicules et des dégâts

Contact avec l’assurance et les autorités

Il est important de savoir que c’est la loi locale qui s’applique. Renseignez-vous (à l’avance) sur les règles du pays où l’accident a eu lieu.

Si la situation est chaotique ou si l’autre conducteur ne coopère pas, contactez la police pour obtenir un procès-verbal. Dans certains cas graves, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre.

Vous avez cinq jours pour déclarer l’accident à votre assureur. Cette déclaration est indispensable pour bénéficier des garanties telles que le rapatriement.

Lorsqu’un accident corporel survient à l’étranger, on peut le catégoriser en deux parties : l’accident survient dans un pays du système de la carte verte, l’accident survient dans un autre pays.

Il faut savoir que c’est la loi locale qui s’applique pour les indemnisations. Cela signifie que les montants et les conditions d’indemnisation peuvent différer de ceux pratiqués en France, où les indemnisations sont parmi les plus favorables.

L’ambassade ou des organisations d’aide aux victimes peuvent vous aider à naviguer dans le processus administratif après l’accident. Faire appel à un avocat spécialisé est également une solution lorsque le cas est amené devant la justice.

Union européenne et système « carte verte »

Un accident survenu dans l’Union européenne et dans les pays du système de la « carte verte » simplifie grandement les démarches.

Ce système, auquel collaborent 46 pays, permet aux automobilistes de ne pas souscrire une assurance supplémentaire pour circuler à l’étranger. Tous ces pays reconnaissent les justificatifs d’assurance automobile émis par les assurances locales.

Les victimes d’un accident de la route provoqué par une tierce personne à l’étranger sont assurées d’être indemnisées. En effet, les conducteurs sont théoriquement obligés d’être munis d’une assurance minimum (responsabilité civile) protégeant les personnes impliquées dans l’accident.

C’est le Bureau central français qui garantit l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Cependant, si l’auteur de l’accident est non identifié ou ne répond pas, il est possible de saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires pour obtenir une indemnisation.

Les pays adhérant à ce système de carte verte sont :

• Les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
• Les pays de l’Espace Économique Européen : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège
• Les pays associés : la Suisse, le Royaume-Uni
• Les pays « carte verte » : Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Croatie, Israël, Iran, Macédoine, Maroc, Moldavie, Serbie, Monténégro, Tunisie, Ukraine

Cette liste de pays est à vérifier avec votre assurance auto, au dos de votre carte verte, si elles sont bien prises en compte dans le cadre de ce système en lien avec votre assurance.

Les pays tiers

Dans les pays hors du système « carte verte », les conditions peuvent être différentes. Dans le même principe, c’est la loi locale qui s’applique. Mais tous les pays n’obligent pas à souscrire une assurance auto.

Pour voyager dans certains pays, vous pouvez être exigé de souscrire à une assurance temporaire ou à une assurance frontière le temps de votre séjour.

Pour les accidents dans des pays tiers, hors Union Européenne, où la couverture peut être insuffisante ou inexistante, il est possible de saisir la Commission d’indemnisation des Victimes d’infraction (CIVI). Cette commission permet aux victimes d’obtenir une indemnisation même si l’auteur de l’accident n’est pas identifié ou n’a pas d’assurance.

Pour cela, vous devez avoir la nationalité française, avoir la preuve que le responsable de l’accident a commis une infraction au code de la route, en conséquence, le procès-verbal de l’accident des autorités étrangères.

À la suite d’un accident à l’étranger, après avoir géré les aspects immédiats tels que l’appel aux secours, la rédaction du constat, la prise de photos, il est impératif d’informer votre assurance et de gérer les suivis médicaux et juridiques si nécessaire.

Notification à l’assurance

Informez rapidement votre assureur de l’accident. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour déclarer l’incident afin de bénéficier des garanties prévues par votre contrat, telles que le rapatriement ou le remboursement des frais médicaux.

Signalez l’accident dès que possible et suivez les instructions de votre assureur pour transmettre tous les documents nécessaires, notamment le constat amiable, les photographies de l’accident et toute autre preuve ou témoignage.

Gestion médicale et juridique

Lorsque des dommages corporels surviennent suite à l’accident, conservez tous les rapports médicaux et factures pour les transmettre à votre assurance.

En cas de litige ou de complication juridique, contactez un avocat local spécialisé en accidents de la route. Votre assurance peut souvent vous recommander des avocats partenaires.

Si l’accident implique des circonstances suspectes ou si le conducteur adverse refuse de coopérer, déposez une plainte auprès des autorités locales. Un procès-verbal de police peut être crucial pour votre dossier d’indemnisation.

En cas d’accident de la route survenu hors de France, l’indemnisation dépendra de la législation en vigueur dans le pays où l’incident a eu lieu.

Cette règle prévaut sauf dans les cas où les deux conducteurs impliqués sont de la même nationalité, la réglementation de leur pays d’origine s’applique alors. Par exemple, si un accident implique uniquement des véhicules français à l’étranger, les lois françaises seront utilisées pour déterminer l’indemnisation.

Le montant de l’indemnisation dépendra :

• de l’accident et des préjudices
• de la loi locale
• de votre contrat d’assurance

Pour obtenir une indemnisation, que ce soit de votre assurance ou de celle du conducteur responsable, voici les étapes à suivre :

1. Avertir votre compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l’accident.
2. Présenter un dossier comprenant les détails de l’accident et les préjudices subis.
3. Les assureurs des deux parties évalueront les dommages selon les clauses du contrat d’assurance et la loi locale.

Un accord européen permet, entre les pays européens, l’existence de correspondants entre les compagnies d’assurance des différents pays, simplifiant ainsi les démarches. Vous vous adresserez au correspondant français de l’assurance étrangère impliquée, évitant la barrière de la langue.

Les recours possibles

Les règles d’indemnisation variant considérablement d’un pays à l’autre, les victimes peuvent se retrouver confrontées à des montants d’indemnisation très différents de ceux prévus par la législation française, réputée pour être l’une des plus avantageuses.

Selon les cas, plusieurs recours sont possibles :

Dans le cas d’un accident de la route à l’étranger et hors de l’Union européenne où vous êtes victime d’une infraction, il est possible de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui adressera votre requête au Fonds de Garantie des Victimes.

Lorsque l’accident se passe dans l’espace économique européen (EEE) et que le responsable de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). C’est généralement l’assurance qui s’occupe de saisir le FGAO aux noms des victimes ou ses ayants droits.

Lorsqu’on est victime d’un grave accident corporel lors d’un séjour à l’étranger, sans en être responsable, la question du rapatriement médical vers le pays d’origine peut se poser.

Cependant, un tel rapatriement sanitaire n’est envisageable que si les soins médicaux appropriés ne peuvent être prodigués sur place par les services de santé locaux.

Les procédures et la logistique pour organiser un transport médical transfrontalier sont très encadrées pour des raisons évidentes de sécurité du patient blessé. C’est pourquoi, avant tout voyage, il est primordial de souscrire une assurance voyage complète qui prévoit la prise en charge d’un éventuel rapatriement sanitaire.

Dans certains pays exigeant un visa, disposer de cette couverture « frais médicaux et rapatriement » est même une obligation.

Ainsi, en cas d’accident grave dont on est la victime innocente à l’étranger, l’assureur pourra coordonner si nécessaire le rapatriement du blessé dans les meilleures conditions médicales vers un établissement adéquat dans son pays de résidence.