Fin de la carte verte assurance, Passage à la carte verte numérique
La fin de la carte verte d'assurance à partir du 1ᵉʳ avril 2024
À compter du 1er avril 2024, la carte verte assurance papier sera définitivement supprimée au profit de la carte verte numérique.
Entièrement dématérialisée, les cartes vertes numériques seront consignées dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre et aux autorités compétentes. Autrement dit, les informations concernant l’assurance de tout véhicule immatriculé en France seront consultables en temps réel.
Coté automobilistes, sa version numérique sera disponible via des applications dédiées et des plateformes en ligne.
Il s’agit là d’un changement majeur qui s’inscrit dans un processus global de simplification des démarches administratives liées aux véhicules immatriculés.
Cette transition vers une solution numérique suscite l’intérêt de l’ensemble des automobilistes, voilà pourquoi nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Carte verte d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
La carte verte d’assurance est un document officiel qui atteste qu’un véhicule est bien assuré.
Rappelons que l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en France et que la carte verte doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Contexte historique et réglementaire
Évolution de la réglementation sur la carte verte d’assurance
La carte verte a été créée en 1949 dans le cadre du système international d’assurance automobile. Ce système permet aux automobilistes de circuler librement dans les pays signataires de la Convention Internationale relative à l’Assurance Automobile, sans avoir à souscrire une assurance automobile dans chaque pays traversé. Elle remplace alors l’attestation d’assurance jaune.
En 1986, le papillon vert arrive sur les pare-brises. La loi impose alors qu’il soit visible depuis l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, l’assuré s’expose à une contravention de seconde catégorie.
Pourquoi une carte verte numérique ?
La dématérialisation de la carte verte d’assurance répond à plusieurs objectifs :
- Simplifier les démarches administratives pour les automobilistes.
- Réduire les coûts pour les compagnies d’assurance.
- Lutter contre la fraude à l’assurance automobile.
- Contribuer à la protection de l’environnement.
Quels sont les avantages de la carte verte dématérialisée ?
- Facilité d’accès et de gestion
La carte verte numérique sera accessible 24h/24 et 7j/7 depuis un smartphone ou un ordinateur. Il sera ainsi possible de consulter, télécharger et partager son attestation d’assurance en toute simplicité.
- Contribution à l’écologie par la réduction de l’utilisation du papier
La transition vers la carte verte numérique participe à la préservation de l’environnement. Elle permet de réduire la consommation de papier et s’inscrit donc dans une démarche de responsabilité environnementale.
- Amélioration de la sécurité et réduction des fraudes
La carte verte numérique renforce la sécurité. Elle propose des fonctionnalités de vérification avancées et réduit ainsi les risques de falsification et de fraude.
Implications pour les assurés et les assureurs
Les changements dans les processus d’inscription et de renouvellement
Les assurés ne recevront plus de carte verte papier de la part de leur compagnie d’assurance. Ils pourront directement télécharger leur attestation d’assurance depuis le site internet ou l’application mobile de leur assureur.
Impact sur la vérification de l’assurance lors des contrôles routiers
Les forces de l’ordre pourront désormais vérifier l’assurance d’un véhicule quasiment en temps réel en interrogeant le FVA. Il ne sera donc plus nécessaire de présenter une carte verte papier lors d’un contrôle routier.
Comment faire la transition ?
L’ensemble des assurés pourront effectuer la transition vers la carte verte numérique en suivant le “mémo véhicule assuré” systématique remis par l’assureur lors de la souscription d’un contrat ou d’un changement de véhicule. Il suffira alors de :
- Se connecter au site internet ou à l’application mobile de son assureur
- Renseigner ses identifiants
- Télécharger son attestation d’assurance numérique
- La conserver sur son smartphone ou son ordinateur
- La présenter en cas de contrôle routier
Présentation des plateformes et applications disponibles
La plupart des compagnies d’assurance proposent déjà des applications mobiles dédiées à la gestion des contrats d’assurance. Ces applications permettront également d’accéder et de télécharger son attestation d’assurance dématérialisée.
Conclusion
La fin de la carte verte d’assurance papier est une mesure qui s’inscrit dans un mouvement plus large de dématérialisation des documents administratifs. Elle présente de nombreux avantages pour les assurés, les assureurs et l’environnement : simplification de la gestion des certificats d’assurance, accessibilité permanente par l’assuré et les forces de l’ordre, diminution des risques de falsification et de fraude, impact écologique réduit.
Autrement dit, la carte verte numérique offre une solution simple, écologique et sécurisée pour attester de son assurance automobile.
Aussi, nous vous encourageons à vous familiariser avec les outils mis à disposition par votre compagnie d’assurance afin d’effectuer la transition en toute sécurité et sérénité.
Question fréquente
Où trouver le numéro de la carte verte ?