Suspension, retrait ou annulation de permis, quelle différence ?

La suspension, le retrait et l’annulation du permis de conduire sont des sanctions administratives ou judiciaires qui peuvent être prononcées en réponse à des infractions au code de la route. Il est important de comprendre les différences entre ces sanctions pour bien cerner leurs conséquences.

Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?

La suspension de permis est une sanction administrative ou judiciaire qui interdit temporairement de conduire tout véhicule motorisé. La durée de la suspension varie selon la gravité de l’infraction et peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire années dans le cas d’une suspension administrative pour raisons médicales, ou d’une suspension judiciaire.

Comment savoir si mon permis est suspendu ?

En cas rétention préalable à la suspension, vous êtes notifié soit directement en vous présentant au service indiqué sur l’avis de rétention, soit par courrier recommandé avec accusé de réception sous la forme d’une notification officielle de la préfecture ou du tribunal vous informant de la suspension de votre permis.

Quelles sont les causes d’une suspension de permis ?

Parmi les infractions au code de la route les plus courantes pouvant entraîner une suspension du permis de conduire, on note :

• Conduite en état d’ivresse constatée ;
• Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants ;
• Excès de vitesse supérieur à 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
• Délit de fuite.

Conséquences de la suspension sur l’assurance

La suspension de votre permis de conduite à des répercussions sur votre contrat d’assurance auto :

• Augmentation du montant de la prime d’assurance ;
• Possibilité pour l’assureur de résilier votre contrat.

Récupération du permis après suspension

La démarche pour récupérer son permis après une suspension varie en fonction de la durée de la sanction et des conditions imposées. Généralement, elle implique en amont de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et de passer un examen médical.
Une fois en possession de l’avis favorable de la commission médicale, il faut se présenter à la préfecture, muni de l’imprimé de référence remis avec la notification de suspension.

Qu’est-ce qu’un retrait de permis ?

Contrairement à la suspension, le retrait de permis est une mesure plus sévère qui résulte de la perte totale des points du permis de conduire, ou il peut aussi être prononcé suite à des infractions graves telles que la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Causes du retrait de permis

Les infractions graves qui entraînent un retrait de permis sont, entre autre :

• Grand excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la limitation) ;
• Conduite sous l’influence de l’alcool avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l ;
• Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• Refus d’obtempérer ;
• Accident de la circulation ayant entraîné la mort ou causé un dommage corporel.

Processus de retrait de permis

Les forces de l’ordre prennent votre permis de conduire et vous remettent en échange un avis de rétention. Si vous n’avez pas votre permis sur vous, vous avez 24h pour le remettre.

En cas de solde de points à zéro, votre permis est invalidé et vous êtes informé de la situation par lettre recommandée. Dès réception du courrier, vous êtes tenu de restituer votre permis à la préfecture.

Impact du retrait sur l’assurance et la vie quotidienne

Un retrait de permis peut avoir un impact significatif sur l’assurance auto. En effet, l’assureur est en droit d’augmenter le montant de votre prime ou tout simplement de résilier votre contrat.

Par ailleurs, après un retrait de permis vous êtes dans l’impossibilité de conduire tout véhicule motorisé. Il faut alors envisager des alternatives de transport telles que les transports en commun ou le covoiturage pour vous rendre sur votre lieu de travail ou assurer les taches quotidiennes.

Récupération du permis après retrait

La récupération du permis après un retrait implique parfois de repasser son permis de conduire (ou uniquement son code selon les situations) à l’issue de la période de retrait. Et, toujours suivant le profil du conducteur et les circonstances qui ont entraîné le retrait de permis, de réaliser des examens médicaux : test psychotechnique, visite médicale. Ou d’équiper son véhicule d’un dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage (EAD).

Qu’est-ce qu’une annulation de permis ?

L’annulation du permis de conduire est prononcée dans des cas spécifiques de non-respect des règles de conduite ou de récidive d’infractions graves. Elle se distingue de la suspension et du retrait par son aspect définitif et sa procédure distincte.

L’annulation de permis est une sanction judiciaire exclusivement prononcée par un juge. Elle entraîne la perte de votre permis de conduire.

Différences entre annulation et autres sanctions

La principale différence entre l’annulation, la suspension et le retrait réside dans le caractère définitif de l’annulation qui prive le conducteur de son droit de conduire de façon permanente. Elle est par ailleurs uniquement prononcée par un juge et nécessite de repasser son permis après un certain délai.

L’annulation de permis est plus grave que la suspension ou le retrait. Elle est prononcée pour des infractions très graves, telles que :

• Homicide involontaire ;
• Mise en danger de la vie d’autrui ;
• Conduite sous l’influence de drogues en état de récidive.

Conséquences de l’annulation de permis

L’annulation de permis a des conséquences lourdes :

• Interdiction de conduire tout véhicule motorisé ;
• Impossibilité de repasser le permis pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans, et à vie dans certains cas.

Récupération du permis après annulation

Récupérer son permis de conduire après une annulation nécessite de :

• Respecter l’interdiction de conduite sur la période fixée par le juge ;
• Se soumettre à un test psychotechnique, les frais sont à votre charge ;
• Passer une visite médicale, les frais sont à votre charge ;
• Repasser avec succès l’examen du code de la route ou du code et du permis ;
• Demander votre permis de conduire.

Pour mieux saisir les différences entre la suspension, le retrait et l’annulation de permis, voici un récapitulatif des principales distinctions entre ces trois sanctions :