Assurance Auto résiliée pour non-paiement de prime
Vous êtes un conducteur résilié pour non-paiement de prime d’assurance ? Trouver une assurance auto abordable peut sembler être un défi de taille. Pas d’inquiétude, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
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Chez lila assurance, nous comprenons les problèmes auxquels sont confrontés les conducteurs résiliés pour non-paiement, et nous vous accompagnons dès votre demande de devis, et tout au long de votre contrat d’assurance auto.
Quelles sont les causes de la résiliation pour non-paiement de prime d'assurance ?
Le non-paiement volontaire :
Le non-paiement volontaire de la prime d’assurance auto est l’une des principales causes de résiliation pour non-paiement. Dans ce cas, l’assuré décide délibérément de ne pas régler sa prime d’assurance auto dans les délais impartis.
Les problèmes de prélèvements automatiques :
Un autre motif de résiliation pour non-paiement peut être lié à des problèmes de prélèvement automatique. Par exemple, si l’assuré dépasse son découvert autorisé, la banque peut refuser le prélèvement automatique de la prime d’assurance auto, entraînant ainsi un non-paiement.
Le changement de banque ou de numéro de compte :
Un changement de banque ou de numéro de compte peut également être à l’origine d’une résiliation pour non-paiement. Si l’assureur n’a pas enregistré le nouveau RIB de l’assuré et effectue le prélèvement sur l’ancien compte, la cotisation d’assurance auto reste impayée.
Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non paiement ?
La suspension des garanties et des intérêts légaux :
L’article L.113-3 du Code des assurances prévoit que vous disposiez de 10 jours pour régler votre prime d’assurance après la date d’échéance. Si ce délai est dépassé, votre assureur envoie une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée.
- Si la cotisation est payée dans les 10 jours suivant ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total), les garanties du contrat sont à nouveau valides le lendemain midi du jour du paiement.
- Si la cotisation reste impayée après ce délai, le contrat d’assurance fait l’objet d’une suspension de garanties auto, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception du courrier recommandé).
Par ailleurs, rappelons que chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Ces sommes sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat, et varient en fonction du montant de votre primée de la durée de la période non payée.
La cotisation reste due :
Notons qu’en cas de non-paiement, la cotisation couvrant la période impayée reste à votre charge (même lorsque les garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut réclamer votre assureur pour retard de paiement. Cette situation est doublement coûteuse et pénalisante puisqu’en cas de sinistre, votre assureur est en position de refuser toute indemnisation.
L’inscription sur le fichier AGIRA :
En cas de résiliation de votre contrat pour non-paiement de prime, votre assureur en informe l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous êtes alors inscrit dans une base de données accessible par l’ensemble des assureurs qui recense les informations liées aux résiliations de contrats auto. Les données consignées sont les suivantes :
- L’identité de l’assuré résilié pour non-paiement
- Le numéro du contrat d’assurance auto;
- Les caractéristiques du véhicule;
- Le motif de la résiliation du contrat.
Une assurance auto plus chère :
Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, vous vous retrouvez sans couverture. Il faut alors rapidement souscrire un nouveau contrat auto moyennant l’application d’une surprime : vous êtes alors considéré comme un assuré dit « à risque aggravé ».
En effet, les conducteurs résiliés paient plus cher leur assurance que les conducteurs sans passif. Le montant de la prime est évalué en fonction du motif de résiliation. Le coût d’une assurance auto résiliée pour non-paiement sera moindre que pour un assuré ayant été radié pour conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants.
Comment retrouver une assurance auto après avoir été résilié pour non paiement ?
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Avec un relevé d’informations sur lequel est inscrite la mention « résiliation pour impayé », vous risquez d’avoir du mal à trouver une compagnie d’assurance qui s’engage à vos côtés.
Or, il est obligatoire de souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler avec votre voiture. Pour ce faire, vous devez opter, au minimum, pour la formule auto au tiers, aussi appelée garantie de responsabilité civile. En effet, en cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende de 3 750 €, une suspension du permis de conduire ainsi qu’une confiscation de votre véhicule.
Nos offres d’assurances auto pour conducteur résilié
Chez lila Assurance, nous sommes spécialisés dans les profils de conducteurs à risque. En tant que courtier en assurance, nous sommes à même de vous proposer des formules d’assurance auto pour conducteurs résiliés à des tarifs bien moins agressifs, combinés à des garanties minimales.
Par ailleurs, nos conseillers, basés en France, sont là pour vous accompagner en simplifiant toutes vos démarches, depuis votre demande de devis et tout au long de votre contrat.
Pour en savoir plus, contactez-nous au 01 82 83 63 63, ou demandez un devis en ligne.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un défaut de paiement ?
Quels sont les motifs de résiliation d'un contrat d'assurance auto ?
Comment arrêter une assurance auto sans justificatif ?
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