Assurance stupéfiants
Malusés, résiliés, trop de sinistres, alcoolémie, non paiement de prime… nous vous assurons.
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En France, la consommation de stupéfiants est illégale, et conduire sous l’emprise de drogues est sévèrement sanctionné par la loi. Si vous avez été contrôlé positif à une ou plusieurs substances illicites au volant de votre véhicule, selon votre situation et les circonstances du dépistage par les forces de l’ordre vous risquez de lourdes sanctions, ainsi que la résiliation de votre contrat.
Dans ce contexte, trouver un assureur pour son véhicule peut s’avérer ardu, mais pas d’inquiétude, lila assurance vous accompagne.
Que dit la loi sur la conduite
sous l’emprise de stupéfiants ?
Les substances interdites
En France, la législation interdit strictement la conduite sous l’influence de stupéfiants, on parle alors de tolérance zéro. Parmi les substances les plus couramment consommées et contrôlées, on trouve :
- Le cannabis et sa résine
- La cocaïne
- L’héroïne
- L’ecstasy
- Les champignons hallucinogènes
- Les amphétamines
Rappelons qu’en France les stupéfiants sont interdits à la consommation, la vente, la possession, l’achat, le recel, l’import ou l’export depuis le territoire national.
Les contrôles et les tests de dépistage
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles routiers et effectuer des tests de dépistage en cas de soupçon de consommation de stupéfiants. Les tests salivaires sont couramment utilisés pour détecter la présence de cannabis dans l’organisme, tandis que des analyses de sang et d’urine peuvent être effectuées pour détecter d’autres substances telles que la cocaïne, les opiacés, les amphétamines et l’ecstasy.
Les contrôles sont obligatoires en cas d’accident mortel ou ayant entraîné des dommages corporels, et facultatifs dans d’autres situations, telles que les infractions au code de la route, les contrôles d’alcoolémie positifs ou les accidents ayant causé des dommages matériels.
Quelles sanctions pour les conducteurs ?
La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue un délit passible de sanctions pénales et administratives. Les sanctions encourues varient selon la situation du conducteur et les circonstances du contrôle. Parmi celles-ci on trouve :
- Une amende qui peut aller jusqu’à 4 500 €
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans
- La suspension de permis ou l’annulation du permis de conduire
- La perte de 6 points sur le permis de conduire
- Des peines complémentaires, telles que des travaux d’intérêt généraux, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou l’interdiction de conduire certains véhicules
Quelles conséquences sur votre assurance auto ?
L’aggravation de son malus :
Si, alors que vous conduisez en étant sous l’emprise d’un produit stupéfiant, généralement du cannabis, vous êtes à l’origine d’un sinistre, vous serez alors impacté par un premier malus attribué en cas d’accident responsable, mais également un malus supplémentaire lié à leur conduite après avoir consommé de la drogue.
Une hausse des tarifs de l’assurance auto :
Si votre assureur décide de ne pas résilier votre contrat, il peut tout de même imposer des tarifs majorés pour se protéger d’un éventuel autre sinistre. Il s’agit d’une surprime qui sera appliquée au tarif de base de votre prime d’assurance.
Une résiliation du contrat d’assurance :
Vous prenez le volant après avoir consommé des stupéfiants et êtes responsable d’un accident qui provoque des dommages corporels et/ou matériels. Votre compagnie d’assurance peut décider de résilier votre contrat d’assurance. Toutefois la résiliation n’est pas systématique : chaque assureur est libre de décider de recourir ou non à une déchéance de garantie.
Néanmoins, la consommation de drogues sur la route a souvent pour conséquence une suspension du permis ou un retrait du permis de conduire, ce qui vous fait basculer dans la catégorie des conducteurs « à risques aggravés ». Dans ce contexte, un assureur procède fréquemment à la résiliation de votre contrat pour se prémunir d’une éventuelle récidive.
Des difficultés à trouver une assurance auto
Après avoir été résilié par votre compagnie d’assurance suite à l’usage de stupéfiants au volant, trouver une assurance automobile peut s’avérer être un véritable casse-tête.
Chez lila assurance nous sommes un courtier en assurances, spécialisé dans les profils à risques, et nous proposons notamment une assurance auto pour les conducteurs sanctionnés pour conduite sous stupéfiants ou alcool.
lila assurance vous accompagne !
Nos conseillers sont basés en France et experts dans les assurances automobilistes. Après étude de votre situation et de vos besoins, nous vous proposons des garanties adaptées à votre situation et à votre budget. Nos prix sont compétitifs et sans frais cachés. Enfin, nos devis sont gratuits et sans engagement.
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Questions fréquentes
Quels sont les effets de la consommation de stupéfiants au volant ?
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