Qu’est-ce qu’une alcoolémie délictuelle au volant ?

Par alcoolémie délictuelle, on entend un conducteur qui prend le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou dont le taux d’alcool dans l’air expiré est égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre.

Que dit la loi sur l’alcoolémie au volant ?

En France, les limites légales du taux d’alcool autorisé varient selon la catégorie du permis de conduire :

Permis probatoire : 0,20 g/L de sang ou 0,10 mg/L d’air expiré
Autres permis : 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré

Pourquoi cette loi ?

La consommation d’alcool sur la route entraine :

Une altération des facultés au volant
L’alcool diminue les réflexes, la vigilance et la coordination, autrement dit augmente considérablement le risque d’accident.
La mise en danger d’autrui
Un conducteur en état d’ivresse met en danger non seulement sa propre vie, mais aussi celle des autres usagers de la route.

Alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle : quelle différence ?

L’alcoolémie contraventionnelle se situe entre 0,50 g/L et 0,80 g/L de sang (ou entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d’air expiré). Elle constitue une infraction moins grave que l’alcoolémie délictuelle, mais est néanmoins punie par une amende et un retrait de points sur le permis de conduire.

Il existe deux types de dispositifs permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré par un conducteur :

• L’éthylotest :
  Il s’agit d’un appareil portable utilisé lors des contrôles routiers, permettant une mesure indicative du taux d’alcoolémie.

• L’éthylomètre :
  Est un appareil plus précis, utilisé dans les centres de police ou de gendarmerie pour confirmer un contrôle d’alcoolémie positif. Cette vérification peut être effectuée en complément d’une prise de sang ou d’un examen médical.

Selon les situations, les forces de l’ordre procèdent à des contrôles obligatoires, facultatifs ou préventifs.

• Le dépistage est obligatoire en cas d’accident corporel impliquant un véhicule et en cas d’infraction au code de la route passible d’une suspension du permis de conduire.
• Le dépistage est facultatif en cas d’accident de la circulation impliquant des dommages matériels, en cas d’infraction au code de la route non passible d’une suspension du permis de conduire et dans le cadre de contrôles aléatoires.
• Le contrôle lié à l’ivresse manifeste intervient lorsqu’un conducteur présente des signes manifestes d’ivresse et lorsqu’il refuse ou est incapable de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie.

Afin de donner un ordre d’idée, on entend souvent que le seuil légal d’alcoolémie contraventionnel est atteint après avoir consommé deux verres d’alcool.

Méfiance ! Chaque organisme réagit différemment. Nombreux sont les paramètres qui rentrent dans cette équation :

• La quantité d’alcool consommée
  Plus la quantité d’alcool ingérée est importante, plus le taux d’alcoolémie sera élevé.

• Le poids corporel
  Les personnes plus légères ont généralement un taux d’alcoolémie plus élevé que les personnes plus lourdes à consommation égale.

• Le sexe
  Les femmes ont généralement un taux d’alcoolémie plus élevé que les hommes à consommation égale.

• La présence de nourriture dans l’estomac
  La présence de nourriture dans l’estomac ralentit l’absorption de l’alcool, ce qui ce qui peut légèrement retarder le pic d’alcoolémie.

• Le métabolisme
  Le métabolisme varie d’une personne à l’autre, influençant la vitesse d’élimination de l’alcool.

Après avoir consommé de d’alcool il est donc important de se tester avant de prendre la route, ou de confier ses clés de voiture à une personne n’ayant pas consommé d’alcool.

En cas d’alcoolémie délictuelle, autrement dit à partir de 0,80 g d’alcool par litre de sang ou de 0,40 mg par litre d’air expiré, les sanctions sont lourdes et dissuasives.

• Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• L’immobilisation de votre véhicule en fourrière.
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.

A cela peut s’ajouter :

• Des travaux d’intérêt généraux (TIG) ordonnés par le Tribunal.
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer ses points.
• La suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis avec obligation de repasser l’examen.
• L’obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) à installer sur le véhicule du conducteur.

Vous avez été contrôlé positif à l’alcool au volant et votre taux d’alcoolémie est délictuel ?

Cette situation a des répercutions sur votre assurance auto.

Tout d’abord, même sans être impliqué dans un accident, un simple contrôle d’alcoolémie délictuelle peut entraîner une hausse significative de vos primes d’assurance.

En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool

En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool, votre assureur peut procéder à une exclusion de garantie et par conséquent refuser d’indemniser les dommages. Par ailleurs, votre assureur peut se retourner contre vous pour réclamer les sommes à verser aux victimes de l’accident.

En cas de suspension de permis

En cas de suspension de permis, vous devez en informer sans délai votre assurance afin qu’il adapte votre contrat en conséquence.

À savoir ! Un permis suspendu peut amener votre assureur à résilier votre contrat d’assurance, vous obligeant à trouver une nouvelle assurance.

Trouver un nouvel assureur s’avère alors parfois compliqué et probablement financièrement couteux.