Téléphone au volant en France : Règles, sanctions et conseils de prévention

L’utilisation du téléphone au volant constitue une préoccupation majeure pour la sécurité routière en France. La législation en vigueur est stricte et vise à prévenir les distractions au volant.

La tenue en main d’un téléphone portable lors de la conduite est formellement interdite. Plus généralement, placer un écran en fonctionnement ne faisant pas l’objet d’aide à la conduite ou à la navigation dans le champ de vision du conducteur est interdit.

Depuis 2015, l’utilisation d’écouteurs ou de tout dispositif émettant du son porté à l’oreille est aussi interdit (oreillette, casque, écouteur). Les kits mains libres, les casques de motos et les sonotones sont tout de même autorisés.

Ces interdictions concernent également les véhicules arrêtés sur une voie de circulation. Ils sont considérés comme étant toujours en circulation.

En cas de non-respect de ces règles, les conducteurs s’exposent à :

• une amende forfaitaire de 135 €
• un retrait de 3 points du permis de conduire

La situation s’aggrave si l’usage du téléphone accompagne une autre infraction (non-respect des règles de conduite, des distances de sécurité, des feux de signalisation, etc). Dans ce cas, le conducteur risque la rétention immédiate de son permis de conduire.

Afin de limiter les distractions susceptibles d’altérer l’attention des conducteurs, les kits main-libre et les casques sont encadrés par le Code de la route.

Le kit main-libre a vu le jour depuis l’interdiction du téléphone au volant, permettant alors de garder les deux mains sur le volant, mais de pouvoir passer des appels, utiliser les fonctions vocales du téléphone et d’écouter de la musique.

Plusieurs types de kits mains libres existent :

• Le kit main-libre filaire
• Le kit main-libre sans fil ou bluetooth
• Le kit main-libre intégré au véhicule

La réglementation est claire, ce sont tous les dispositifs portés à l’oreille qui sont interdits, qu’ils soient filaires ou Bluetooth. Le kit main-libre intégré avec micro et haut-parleur intégré, quant à lui, est donc autorisé.

Depuis 2003, l’usage du téléphone au volant expose les conducteurs à des sanctions.

Les amendes

Les conducteurs surpris en train d’utiliser leur téléphone portable en conduisant, ou d’utiliser des écouteurs ou casque s’exposent à une amende de 135€.

Pour l’utilisation d’un écran n’aidant pas la conduite, l’Article R412-6-2 prévoit une amende de cinquième catégorie, pouvant aller jusqu’à 1500€. L’appareil pourra être confisqué suite à l’infraction.

Retrait de points sur le permis

Le système de permis à points en France est conçu pour sanctionner les comportements dangereux au volant.

• L’usage du téléphone en conduisant : retrait de 3 points
• L’usage d’un dispositif audio non autorisé à l’oreille : retrait de 3 points
• L’usage d’un écran dans le champ de vision du conducteur : retrait de 3 points

Suspension de permis

Depuis le 22 mai 2020, la législation française a renforcé ses mesures contre l’usage du téléphone au volant. En cas d’utilisation du portable au volant accompagné d’une autre infraction, le conducteur risque la suspension de son permis.

Assurance et smartphone au volant

En cas d’accident survenu alors que le conducteur utilisait son téléphone, les dommages causés au véhicule de ce dernier ne seront pas couverts par son assurance. En effet, il ne respectait pas le Code de la route.

Cela signifie que le conducteur devra assumer les coûts de réparation de son propre véhicule. Toutefois, il est important de noter que l’assurance continuera de couvrir les dommages infligés à des tiers, conformément à la responsabilité civile.

Comme pour toute infraction routière sanctionnée par un avis de contravention, les conducteurs ont la possibilité de la contester. Pour ce faire, ils disposent d’un délai de 45 jours à compter de la date de notification de l’amende pour initier leur démarche de contestation.

Cette démarche peut s’effectuer de deux manières :

• En ligne : sur le site de l’ANTAI
• Par courrier recommandé avec accusé de réception : en remplissant le formulaire de requête en exonération, puis joignant les motifs de votre contestation, l’original de l’avis de contravention. Vous devrez vous acquitter d’une consignation.

Voici quelques conseils pratiques et des alternatives pour maintenir l’attention sur la route :

• Anticiper : planifiez vos appels ou envoyez vos messages avant de démarrer ou une fois stationné en sécurité. Informez vos contacts de votre conduite et de votre indisponibilité à répondre immédiatement.
• Mode silencieux : Mettez votre téléphone en mode silencieux ou activez le mode « Ne pas déranger » pour éviter les distractions.
• Kit main-libre intégré : Optez pour des dispositifs mains-libres intégrés à votre véhicule ou des accessoires Bluetooth. Ces outils permettent de passer et recevoir des appels sans manipuler physiquement le téléphone.

Ces conseils concernent le conducteur. En tant que passager, vous pouvez adapter votre comportement pour favoriser une conduite sécuritaire :

• Aidez le conducteur avec la navigation en consultant la carte ou l’application GPS. Annoncez les directions à l’avance pour éviter les changements brusques de voie.
• Prenez en charge les tâches qui pourraient distraire le conducteur, comme changer la musique, régler la climatisation, ou répondre à un appel téléphonique en utilisant le haut-parleur ou un dispositif mains-libres.
• Créez un environnement propice à la concentration. Veillez à maintenir un niveau de bruit confortable dans le véhicule. Des conversations trop animées ou un volume de musique élevé peuvent distraire le conducteur et allonger les temps de réaction.