Accident au volant avec l’alcool : les conséquences et les sanctions

En 2022, environ 1 000 décès sont dus à des accidents liés à la consommation d’alcool. Ce qui représente environ un tiers de l’ensemble des personnes décédées dans des accidents de la route.

Les conducteurs jeunes sont particulièrement vulnérables : 37% des 18-24 ans tués sur les routes en 2022 étaient sous l’emprise de l’alcool.

En plus des drames humains, les répercussions économiques de ces accidents sont terribles : coûts médicaux, dommages matériels, indemnisations pour invalidité totale ou partielle… et constituent une charge importante pour la société.

Le Code de la route fixe des taux d’alcoolémie à ne pas dépasser : 0,5 gramme par litre de sang (g/l) ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré pour les conducteurs titulaires du permis depuis plus de 3 ans.

Pour les permis probatoires, ces seuils sont réduits à 0,2 g/l de sang, afin de responsabiliser encore davantage les nouveaux conducteurs.
En cas de dépassement des seuils, les sanctions varient selon le taux d’alcool relevé et la gravité des circonstances.

Les sanctions encourues en cas d’accident lié à l’alcool varient selon le taux d’alcoolémie du conducteur et de la gravité des faits.

Mais dans tous les cas, la loi française prévoit des sanctions sévères pour dissuader les conducteurs de prendre le volant en état d’ébriété.

Taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang :

Un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang est une infraction qui entraîne une contravention de 4ème classe, autrement dit :

• Une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans

Taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang :

Un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit qui entraine :

• Une amende pouvant atteindre 4 500 €
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Une suspension ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans
• Une confiscation du véhicule

En cas d’accident corporel :

Blessures involontaires :

En cas de blessures involontaires, avec interruption temporaire de travail inférieure à 3 mois le conducteur s’expose à :

• Une amende pouvant atteindre 30 000 € et jusqu’à 75 000 € s’il y a plusieurs circonstances aggravantes
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans et jusqu’à 5 ans en cas de circonstances aggravantes
• La suspension ou annulation du permis de conduire
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Blessures graves :

En cas de blessures involontaires graves avec interruption temporaire de travail supérieure à 3 mois, le conducteur encourt :

• Une amende pouvant atteindre 45 000 €, et jusqu’à 100 000 € en cas de circonstances aggravantes supplémentaires
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans, et jusqu’à 7 ans si plusieurs circonstances aggravantes
• La confiscation du véhicule
• La suspension du permis ou l’annulation en cas de circonstances aggravantes

En cas d’accident mortel :

Homicide routier :

Si le conducteur en état d’ivresse provoque un décès il s’expose à :

• Une amende pouvant atteindre 100 000 €
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans

Circonstances aggravantes :

Si d’autres circonstances aggravantes que l’alcool sont en cause dans un accident ayant provoqué un décès (défaut de permis, conduite sous stupéfiants, récidive, etc.), la peine de prison peut aller jusqu’à 10 ans.

L’effet de l’alcool sur le corps et le cerveau

Les effets de la consommation d’alcool se manifestent dès les premiers verres et affectent les fonctions essentielles nécessaires à la conduite automobile.

• Réduction des réflexes : Le temps de réaction est allongé ce qui augmente le risque d’accidents.

• Altération de la perception : La vision devient plus floue, la perception des distances et des vitesses est perturbée.

• Diminution de la capacité de jugement : La prise de risque est accrue et les décisions sont moins responsables.

• Perturbation de la coordination des mouvements : La maîtrise du véhicule devient plus difficile ce qui augmente le risque de perte de contrôle du véhicule.

Comportements à risque

En plus des effets physiologiques directs de l’alcool, sa consommation peut également conduire à des comportements à risque au volant, tels que :

• une vitesse excessive
• une conduite agressive
• le non-respect du code de la route
• des distractions au volant (téléphone portable, etc.)

Ces comportements, ajoutés aux effets de l’alcool sur les facultés, augmentent considérablement le risque d’accidents graves.

Conséquences humaines

Les accidents de la route liés à l’alcool causent des blessures graves, des handicaps permanents et des décès. L’impact sur les victimes et leurs familles est dévastateur et durable.

Conséquences économiques

Les accidents de la route liés à l’alcool représentent également des coûts économiques importants pour la société :

• Des coûts médicaux et hospitaliers

La prise en charge des victimes d’accidents de la route représente une charge importante pour le système de santé.

• Des pertes de productivité

Les blessures graves entraînent des pertes de productivité pour les entreprises dans lesquels travaillent les victimes.

• Des dommages aux véhicules

Les réparations ou le remplacement des véhicules accidentés représentent un coût important à la charge des assureurs et dans certains cas, des conducteurs.

Pour réduire le nombre d’accidents de la route liés à l’alcool, adoptez des comportements responsables !

• Ne prenez pas la route après avoir bu de l’alcool : Prévoyez un moyen de transport alternatif si vous avez prévu de boire de l’alcool.

• Désignez un « Sam » : Il s’agit d’une personne qui vous accompagne et qui restera sobre afin de pouvoir ramener tout le monde à bon port.

• Utilisez les transports en commun, les taxis ou les VTC : Privilégiez les options vous permettant de vous déplacer en toute sécurité sans avoir à conduire.